| Diplômé de Droit et Professionnel des Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, formateur depuis 2008, j’ai décidé de travailler depuis le 1er juin 2008 pour les CE et désormais les CSE dans le but de leur apporter une aide juridique et RH concrète.
Ainsi mes services s’articulent autour de trois domaines selon votre choix, sachant que je peux me déplacer au local du CSE pour ces prestations :
1 - Le conseil en droit du travail et RH : Analyse juridique, préparation de consultation, de réunion du CSE, propositions de solutions, rédaction d’ordre du jour, rédaction d’avis, aide à la négociation et rédaction d’accord collectif, de courrier et mails, etc.
2 - La formation en droit du travail : des élus titulaires prévue par le code du travail tous les 4 ans, mais aussi les formations sur demande.
- élaboration de programme sur mesure, intégrant accord de mise en place de CSE et de dialogue social
- avec une « partie pratique » : explication concrète du système juridique français, utilisation du site Légifrance & explication de la lecture et de l’analyse d’un arrêt de jurisprudence.
- incluant des documents de base du CSE (modèle de PV de réunion de CSE, règlement intérieur de CSE, etc.).
3 - L’accompagnement : information mensuelle sur toutes les nouveautés juridiques légales et jurisprudentielles ciblés sur le CSE, le mandat d’élu et les thèmes intéressant les salariés (congés, heures supplémentaires, contrat de travail, etc.)
La prochaine session de formation à la rentrée 2024, liée à l’actualité sociale portera sur les thèmes suivants :
o Loi DDADUE congés payés et maladie :
- Nouvelles règles d'acquisition des congés payés
- Report des congés payés
- Entrée en vigueur et rétroactivité
- Application de la loi pour la période d'acquisition 1-6-2023 - 31-5-2024
o REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
- Garantie de non-discrimination salariale
- Protection contre le licenciement et épuisement du pouvoir disciplinaire
- Le contrôle par l’inspection du travail d’une RC d’un salarié protégé
o CSE :
- ASC & critère ancienneté
- Local du CSE
- Délai minimal d’envoi de l’Ordre du Jour
- contenu minimal de l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral
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