PréambuleSite web ou Site : le site internet Le Guide des CSE exploité par La Ferme d'Alice SAS, accessible à l’adresse suivante : www.le-guide-des-cse.fr et sur lequel est fourni l’ensemble des services développés et mis en oeuvre par cette dernière. Utilisateurs : toute personne naviguant sur le site web. Partenaires : sociétés référencés sur le Site Web ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes. Identifiant : information requise pour que les partenaires se connectent à leur Espace pro (adresse email et mot de passe). Clients : partenaires ayant effectués un achat d'espace sur Le Guide des CSE. Abonnés : personne qui décide de s’abonner à la newsletter. Services : ensemble des moyens mis en oeuvre par Le Guide des CSE pour permettre aux utilisateurs, aux clients et aux abonnés, en fonction de leurs droits d’accès, d’accéder au site dans son ensemble. Compte utilisateur ou Espace Pro : Espace réservé aux partenaires afin de pouvoir saisir les informations le concernant. A savoir les coordonnées de sa société, un contact, un email, le téléphone du contact, un logo, des visuels et un texte descriptif de son activité.
Introduction
Bienvenue sur le site Le Guide des CSE. Cette page présente les conditions dans lesquelles nous proposons nos services. L'utilisation du site web www.le-guide-des-cse.fr entraîne l'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ci-dessous exposées. Nous invitons l'Utilisateur à les lire attentivement.
Qui sommes-nous ? Le Guide des CSE est une marque de la société La Ferme d'Alice SAS. Le Site Web www.le-guide-des-cse.fr est exploité par la société La Ferme d'Alice SAS inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 853065431. Le siège social est situé au 500 chemin du bous 65140 Buzon. le N°TVA intracommunautaire est FR12438084592.
Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes Les Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes du Site Le Guide des CSE ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles d'une part, la société La Ferme d'Alice SAS met à la disposition de ses Utilisateurs ses services sur le Site www.le-guide-des-cse.fr et d'autre part, la manière par laquelle l'Utilisateur accède au Site www.le-guide-des-cse.fr et l'utilise. L'utilisation du Site web entraîne l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes du Site ci-dessous exposées.
1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés sur le site www.le-guide-des-cse.fr.
2. Accès au Site L'accès au Site www.le-guide-des-cse.fr et son utilisation sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables de plus de 18 ans et aux personnes morales légalement constituées et agissant par l'intermédiaire de leur représentant dûment habilité. L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel du Site. Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Site www.le-guide-des-cse.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site www.le-guide-des-cse.fr.
Le Guide des CSE ne saurait être tenu responsable des temps d'accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, Le Guide des CSE ne saurait être tenu responsable de l'interruption des services en ligne lorsqu'il est amené à interrompre momentanément l'accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.
3. Le Service Le Guide des CSE met à la disposition des élus du CSE un service d'informations et de recherche de prestataires et fournisseurs liés aux différents besoins du Comité Social et Economique. Ce service est entièrement gratuit pour les élus du CSE. Le Site Le Guide des CSE regroupe plus de 26 thématiques et plus de 150 partenaires référencés gratuitement. Après une sélection de la part du site Le Guide des CSE, chaque partenaire a reçu une invitation pour la création d'un partenariat gratuit, ce qui garanti aux élus CSE un contenu de qualité et exhaustif. L'élu du CSE pourra faire une demande d'informations auprès des partenaires via le formulaire de demande mis à sa disposition.
4. Propriété intellectuelle En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Site, de l'Espace Pro et du Guide papier (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc.…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Le Guide des CSE est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé au site Le Guide des CSE le droit d'usage.
Le Guide des CSE concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos, des bases de données utilisées par le Site Le Guide des CSE, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans notre accord express.
5. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Le Guide des CSE. Le Guide des CSE ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création d'un lien hypertexte vers une des pages du site Web est autorisée uniquement avec l'accord du site Le Guide des CSE et dans le cas où elle se ferait vers la page d'accueil du site, et avec l'ouverture d'une nouvelle fenêtre du navigateur utilisé.
6. Newsletter En communiquant son adresse email, l'Utilisateur accepte de recevoir une newsletter (lettre d’informations) envoyée selon la fréquence choisie par Le Guide des CSE. L'Utilisateur peut demander à tout moment, de cesser de recevoir les newsletters, via le lien "Se désabonner" en bas de chaque Newsletter.
7. Conditions d'inscription d'un Partenaire7.1 Ouverture du Compte Partenaire sur l'Espace Pro Après avoir reçu une invitation pour la mise en place d'un partenariat gratuit, le Partenaire devra créer sa fiche dans l'Espace Pro. Cette inscription requiert la communication d'informations personnelles relatives à l'identité du Partenaire telles que nom, prénom, fonction, adresse email, numéro de téléphone, nom et adresse de la société, logo (conforme à leur site Web), visuels et texte de présentation. Les Partenaires garantissent que toutes les informations communiquées pour la création de leurs fiches, sont exactes et conformes à la réalité. Le Guide des CSE ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une inexactitude ou d'une erreur ou d'une omission, contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct et/ou indirect causé à un Utilisateur. Les Partenaires doivent avoir remplitous les champs obligatoires. À défaut, la mise en ligne du Partenaire ne sera pas possible. Ces informations devront été mises à jour par le Partenaires au moins une fois par an. L'utilisation des données à caractère personnel est régie par notre politique de confidentialité.
7.2 Confidentialité du Compte Partenaire L'identifiant et le mot de passe sont personnels. Ils ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale, sous quelque forme que ce soit. Le Partenaire accepte de garder confidentiel l'identifiant et le mot de passe permettant d’accéder à son Espace Pro et ce pour contribuer à la sécurité de ses données personnelles. Le Partenaire reconnaît qu'il est seul responsable de son Compte Partenaires et de l'utilisation qui en est faite.
7.3 Clôture du Compte Partenaire par Le Guide des CSE Dans le cas où le Partenaire ne remplirait pas les conditions prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes, il se verra refuser l'accès et l'utilisation du Site et l'Espace Pro. Le Guide des CSE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout Compte Utilisateur, à tout moment et de plein droit. La fermeture du Compte Partenaire entraîne la suppression définitive des informations y figurant dans un délai de cinq ( 5 ) jours suivants l'email de notification de la clôture du compte.
7.4 Clôture du compte par l'Utilisateur L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte en adressant un courrier électronique via notre formulaire Contact.
8. Achat d'Espace pour le Partenaire8.1 Les Espaces de mises en avant Le Guide des CSE met à la disposition des Partenaires des Espaces de mises en avant tel que les mises à la Une + Newsletter ( limité à 6 par an et une tous les 2 mois ). En rubriques, les Espaces Premium Exclusif qui correspondent à la 1ère position dans chaque rubrique ainsi que l'Espace Premium qui correspondent à la 2ème, 3ème et 4ème position dans la rubrique avec un affichage aléatoire. Ces Espaces sont couplés avec une double page dans le Guide papier pour le Premium Exclusif et un page simple pour le Premium position 2, 3 ou 4. Afin de présenter ces solutions de communication auprès des CSE, nous tenons à votre disposition et sur simple demande un Mediakit.
8.2 Commande Les Espaces de mise en avant sur Le Guide des CSE devront faire l'objet d'un devis personnalisé. Le Guide des CSE accusera réception de la commande dès validation du devis par le Partenaire via une signature électronique.
8.5 Durée de souscription des Espaces Premium Les Espaces Premium et Premium Exclusif sont souscrit pour une durée déterminée de 12 mois..
9. Prix Le prix des offres disponibles sur le Mediakit Le Guide des CSE est indiqué en Euros, en hors taxe (HT). Les prix sont ceux en vigueur au jour de la validation du devis par le Client, Le Guide des CSE restant libre de faire évoluer les tarifs de ses Offres.
10. Paiement 10.1 Modalités de paiementLe paiement s'effectue le jour de la commande à réception de facture via un paiement par prélèvement SEPA ou virement bancaire.
10.2 Retards et incidents de paiement L'Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera sans mise en demeure préalable la suspension immédiate des Services en cours jusqu'au complet paiement de l'intégralité des sommes dues par l'Utilisateur.
11. Facturation Chaque facture est adressée par mail après chaque paiement ce que l'Utilisateur accepte expressément.
12. La Rétractation Pour les Services, conformément aux dispositions suivantes de l'article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (...) 2° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Service consistant en la livraison de services numériques dès leur paiement, l'exception au droit de rétractation telle que sus-énoncée trouve à s'appliquer.
13. Livraison Espace PremiumDès réception du paiement par le Client, le Partenaire est positionné le jour même sur l'Espace qu'il a validé sur le site Le Guide des CSE et un délai de 8 jours pour la mise à jour de la version PDF du Guide ainsi que la version papier.
14. Traitement des données personnellesLes informations nominatives et données personnelles recueillies par Le Guide des CSE sont nécessaires à : Ces données peuvent être transmises aux sociétés partenaires et aux administrations publiques qui contribuent l'exécution du service commandé. Ces informations et données sont également conservées par Le Guide des CSE à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous proposons à nos utilisateurs et les informations que nous leur adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire par mail à l'adresse suivante pierre@leguidedescse.fr, en indiquant ses nom, prénom, société, e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant une signature et préciser l'adresse à laquelle on doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande complète. En plus des présentes Conditions Générales, le Site Le Guide des CSE dispose d'une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'Utilisateur se rend sur le Site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
15. Responsabilité Le Guide des CSE décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation des Services et notamment en ce qui concerne l'utilisation par un Utilisateur des informations disponibles sur le Site. Tous cas de force majeure, d'intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité du site Le Guide des CSE. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres systèmes informatiques des intrusions non autorisées, des actes de destruction ou d’altération, des contaminations éventuelles par des virus ou autre système causant des failles de sécurité sur Internet. Le Guide des CSE fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel mais ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès au Site. En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de quelque nature que ce soit, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage direct et/ou indirect et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En aucun cas, Le Guide des CSE ne pourra être tenu pour responsable d'un dommage qui résulterait d'une perte de données. Le Guide des CSE se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses Services ou Produits, notamment en raison de l'évolution technologique et technique, de l'évolution des lois et règlement, afin notamment d'en améliorer la qualité. La responsabilité du site Le Guide des CSE ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait réaliser l'un des services commandés pendant une durée n'excédant pas 15 jours ouvrés. Si ce délai est dépassé, sa responsabilité serait en tout état de cause limitée au montant de sa rémunération pour le service commandé. Le Guide des CSE ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un Utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci.
16. Règlement des litiges éventuels En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation d'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Tarbes. Le Guide des CSE se tient disponible par téléphone ou via notre formulaire de Contact pour tenter de régler l'éventuel différent avec l'Utilisateur à l'amiable. |