Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ». Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs du site Le Guide des CSE, constitue donc une donnée personnelle : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP…

Le site Le Guide des CSE collecte des données personnelles concernant les utilisateurs afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services. Les données concernant l’Utilisateur du site Le Guide des CSE  peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter hebdomadaire , à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du site  ou encore pour cibler la publicité diffusée par Le site Le Guide des CSE.

Comme il est dit à l’article 2 et 3 des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, La Ferme d'Alice SAS est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’elle édite.

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs du site Le Guide des CSE . Il s’agit tout d’abord des dirigeants de La Ferme d'Alice SAS . Il s’agit également des sociétés auxquelles le site Le Guide des CSE fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement du site, par exemple l’hébergeur du site qui, cité dans nos mentions légales ou encore la société Stripe en charge de la gestion sécurisée des paiements sur sur le site Le Guide des CSE . Il est précisé que lorsque le site Le Guide des CSE  communique des données personnelles de ses utilisateurs à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

Lorsqu’un internaute utilise le site Internet https://www.le-guide-des-cse.fr, la société La Ferme d'Alice SAS recueille automatiquement son identifiant personnel ( email ) et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées ). Le site Le Guide des CSE  utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du services et de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site. Un cookie est un fichier informatique que le site Le Guide des CSE  envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site. De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser qui explique comment effectuer une telle configuration. Attention, si un membre refuse les cookies, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site et qu’il doivent, par exemple, se reconnecter à chaque nouvelle session. Par ailleurs et comme il est dit à l’article 3 de nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, certains services du site Le Guide des CSE  sont réservés aux partenaires sur l'Espace Pro ou aux CSE sur l'Espace CSE. Lorsqu’un utilisateur souhaite devenir partenaire ou faire une demande à un CSE, il doit saisir le formulaire en ligne prévu à cet effet. Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire : leur prénom, leur nom, fonction, téléphone, une adresse de messagerie électronique, un mot de passe, nom de société, une adresse postale. Comme stipulé dans  nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (article 2.2 – sécurité des données et l’article 7 – modalité de paiement), afin de sécuriser au maximum vos données bancaires, nous ne les conservons pas sur nos serveurs. Nous passons par un service sécurisé (Stripe – certifié PCI Service Provider Level 1) qui se charge d’assurer les transactions.

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par le site Le Guide des CSE. Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités lors de leur inscription sur le site. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir partenaires ou faire une demande à un partenaire. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par le site Le Guide des CSE et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger La Ferme d'Alice SAS sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c’est le cas, demander que ces données leur soient communiquées. En exerçant ce droit d’accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à La Ferme d'Alice SAS de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant. Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom, prénom, et leur adresse e-mail, tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d’identité afin que La Ferme d'Alice SAS puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent passer par notre formulaire de Contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

 

LE GUIDE DES CSE  -  La Ferme d'Alice SAS – 500 chemin du bois 65140 BUZON

La Ferme d'Alice SAS prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies sur le site LeGuide des CSE ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi. La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi, comme il est dit à l’article 2.2 des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les utilisateurs du site Le Guide des CSE s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les partenaires ou CSE s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à La Ferme d'Alice SAS toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Les données à caractère personnel communiquées par les membres seront détruites trois ans après leur dernière connexion au site Le Guide des CSE, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois (3) ans : Les nom et prénom des utilisateurs leurs adresses postales les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs leurs adresses postale, leur pays de résidence, et leur historique de connexion. Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en demandant la suppression via le formulaire Contact de vos informations personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – Articles 38, 39 et 40. (Cf article 2.2 de nos Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

La Ferme d'Alice SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis sa politique de confidentialités en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du site Le Guide des CSE, en cliquant sur le lien Confidentialité. Pour toutes autre information concernant la législation sur les données personnelles, les utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.